Conditions Générales de Vente

 DEVIS ET COMMANDES

Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord joint au devis) et après versement d’un acompte de 30 % du montant TTC du devis.

Quelle que soit l’option que vous choisirez, l’entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives, (sauf accords préalables).

Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, LE CHEF COLÉ reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus.

LE CHEF COLÉ ne sera en aucun cas obligé d’effectuer le service de marchandises ou plats qu’il ne fournit pas, sauf facturation en suplement.

 MODES DE PAIEMENT

Chèques, espèces ou virement bancaire 

    MODIFICATIONS ET ANNULATION

La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes estimées, tout changement de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation par LE CHEF COLÉ de sa prestation.

Toute annulation à l’initiative du  client, quelqu'en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé. Toute annulation à J-15 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 50% de la facturation prévue, puis à 80% à J-8 ou moins.

Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par LE CHEF COLÉ pour être valable.

     FACTURATION

Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis).Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

Le nombre définitif de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) 30 jours avant la réception et servira de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai le nombre de personne servi et facturé sera celui sur le devis, sans aucune possibilité de changement et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur.

Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

    PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS AVEC SERVICE DES COURS DE CUISINE ET CUISINE À DOMICILE

Les conditions de règlement sont les suivantes :

    Acompte de 50 % du devis, le jour de la réservation.

La facture sera à régler à l’arrivée sur le lieu de livraison, en cas de non règlement de celle-ci, LE CHEF COLÉ se réserve le droit de ramener la marchandise dans ces locaux.

     PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS SERVICE TRAITEUR

Les conditions de règlement sont les suivantes :

    Acompte de 30% du devis je jour de la réservation.

La facture sera à régler à l’arrivée sur le lieu de livraison, en cas de non règlement de celle-ci, LE CHEF COLÉ se réserve le droit de ramener la marchandise dans ces locaux.

    PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS DE VENTE À EMPORTER

Les conditions de règlement sont les suivantes :

​

Acompte de 50% du devis le jour de la réservation.
La facture sera à régler à la remise des plats.


PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LE SERVICE DE CONSULTING

Les conditions de règlement sont les suivantes :

Le devis pour le consulting n’est définitivement enregistré que lorsqu’il a été confirmé par écrit (bon pour accord joint au devis) et après versement d’un acompte de 30 % du montant TTC du devis.
La facture sera à régler à la fin de la mission de consulting ou comme indiqué sur le devis.


En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15 %, conformément à l’article 1226 du code civil.



    ORGANISATION DE LA RÉCEPTION

1.   Visite des lieux si LE CHEF COLÉ ne les connait pas.

                                       2.    Entre jour -60 et jour -30 : RDV de réception au domicile du client ou dans les locaux du CHEF COLÉ (choix définitif du menu, organisation et timing de la soirée).

          3.     Jour -30 : nombre définitif de convives à me communiquer.

                                        4.   Jour -1 : rendez-vous technique sur les lieux de la réception pour la mise au point des derniers détails avec les clients.

Le service en cuisine et en salle s’effectue sur la base établie préalablement entre les deux parties, les dites précisions seront notifiées sur le devis établi par LE CHEF COLÉ.

Notre prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local « cuisine » sur place. Ce local devra être de dimension suffisante et devra disposer d’éclairages, de réfrigérateurs, d’un point de cuisson, d’une machine à laver la vaisselle, en adéquation avec le nombre de convives.

Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe.

La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation.

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. LE CHEF COLÉ ne pourra alors être tenu responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.

    RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

LE CHEF COLÉ engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.

Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.

LE CHEF COLÉ décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourraient être causées par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement à la société  LE CHEF COLÉ  et ceux mis à la disposition de l’organisation.

    RÉCLAMATIONS ET LITIGE

Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.

A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de ROUEN.